Source:Lovy, Pierre. Le Consistoire Tribunal Moral et Ecclésiastique dans la Seigneurie d'Etobon

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Source Le consistoire tribunal moral et ecclésiastique dans la seigneurie d'Etobon
Author Lovy, Pierre
Société pour l'Histoire du Droit
Centre National de la Recherche scientifique (France)
Coverage
Place Franche-Comté, France
Etobon, Haute-Saône, France
Subject Legal/Court records
Publication information
Type Miscellaneous
Publisher Facult? de Droit et des sciences ?conomiques de Dijon
Date issued 1963
Place issued Dijon
Citation
Lovy, Pierre; Société pour l'Histoire du Droit; and Centre National de la Recherche scientifique (France). Le consistoire tribunal moral et ecclésiastique dans la seigneurie d'Etobon. (Dijon: Facult? de Droit et des sciences ?conomiques de Dijon, 1963).
Repositories
Family History Libraryhttp://www.familysearch.org/eng/library/fhlcatal..Other

Usage Tips

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