Family:Jean-Baptiste Quenneville and Marie Haudecoeur-Deniau (1)

Suite à un procès visant les héritiers de Jean-Baptiste Quenneville, voici ce que les héritiers ont à faire face.

Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'assignation servie aux héritiers de Jean Quenneville et de sa femme Marie Deniau, pour se voir dire que les obligations dues par ledit Quenneville aux seigneurs de Montréal qui en ont cédés leurs droits à Joseph Charlebois, sont exécutoires contre lesdits héritiers ; le rapport de la signification d'une sentence du 28 juin qui condamne les héritiers de Jean Quenneville de payer les obligations dues aux seigneurs de Montréal à Joseph Charlebois ; les procès-verbaux de l'itératif commandement fait aux héritiers Quenneville de payer la somme due à Charlebois et de la saisie d'une terre et maison à la Côte-de-Lachine, appartenant à Antoine Quenneville et consorts et de l'établissement de Jean-Baptiste Chénier commissaire de saisie ; les rapports de signification aux héritiers ; l'enregistrement de la saisie ; l'extrait des registres du Conseil Supérieur d'un décret qui ordonne la nomination d'experts et l'évaluation de la propriété ; l'ordonnance pour faire assigner les héritiers Quenneville pour convenir d'experts ; la sentence de nomination d'experts ; le rapport d'assignation à comparaître aux experts pour prêter serment; le rapport des experts de Lachine Jean-Baptiste Mallet et François Pillet ; et la transcription d'un décret du Conseil Supérieur qui permet de faire publier trois criées pour vendre la terre .

Source du titre composé propre Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires Jean-Baptiste Adhémar, 27 janvier 1736, CN601,S3; Louis-Claude Danré de Blanzy, 27 avril 1757, CN601,S108.

Notes générales Il y a mention d'une sentence en date du 5 février 1749. Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal

1. ↑ René Jetté avec la collaboration du PRDH. DGFQ - Dictionnaire généalogique des familles du Québec des origines à 1730.. (Les Presses de l'Université de Montréal, 1983 / © gaëtan morin éditeur ltée, 2003)
   559.
2. ↑ Répertoire paroissiale de mariages (2).
3. ↑ Mgr Cyprien Tanguay. Dictionnaire généalogique des familles Canadiennes depuis la fondation de la colonie jusqu'à 1800. Tome 1.. (Eusèbe Sénécal, 1871-1880, (vol 7), Édition Élysée, Montréal, 1886)
   504.
4. ↑ Mgr Cyprien Tanguay. Dictionnaire généalogique des familles Canadiennes depuis la fondation de la colonie jusqu'à 1800. Tome 6.. (Eusèbe Sénécal, 1871-1880, (vol 7), Édition Élysée, Montréal, 1886)
   475.
5.   Ministère de la Culture et des Communications du Québec. Bibliothèque et Archives Nationales du Québec (1). (http://www.anq.gouv.qc.ca/conservation/dossiers.htm).

   Cote : TL4,S1,D6171
   
   TL4 Fonds Juridiction royale de Montréal
   S1 Dossiers
   
   Centre : BAnQ Vieux-Montréal
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   Voir les image(s):58
   Titre, Dates, Quantité
   Procès entre Joseph Charlebois, habitant de Côte-Saint-Jean, demandeur, et les héritiers de Jean Quenneville, époux de Marie Deniau, Antoine Quenneville, Rolland Maillet dit Châteauneuf, époux de Louise Quenneville, Jacques Meilleur, époux de Ursule Quenneville, Angélique Quenneville, veuve de Jean-Baptiste Jubinville, les enfants de Jean-Baptiste Bourdon et Charlotte Quenneville, et le tuteur de ces derniers, Michel Jubinville dit St-Michel, défendeurs, pour une saisie sur dette . - 20 juin 1757 - 4 août 1757
   - 10 document(s) textuel(s) (pièce(s))
   
   Source du titre composé propre
   Titre correspondant au contenu de l'unité de description
   
   Autres formats
   Dossier disponible sur support numérique.
   
   Sources complémentaires
   Jean-Baptiste Adhémar, 27 janvier 1736, CN601,S3; Louis-Claude Danré de Blanzy, 27 avril 1757, CN601,S108.
   
   Notes générales
   Il y a mention d'une sentence en date du 5 février 1749. Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.
   
   Termes rattachés
   Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal

6.   Site admin. Pauly, Rockwell, Cleveland, Boncquet and allied families. (https://paulyfamily.org)
   https://paulyfamily.org:443/family.php?famid=F344.

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