Source |
Table alphabétique des testaments contrôlés et des donations mutuelles, dons mutuels, insinuations contractuelles, substituations en faveur des dollatéraux ou étrangers, et autre donations qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs dans le cas où ils décéderont sans enfan[t]s, ou par l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles auront été faites, 1743-1782 |
Author |
Seurre (Côte-d'Or : District). Bureau d'Enregistrement |
Coverage
Publication information
Type |
Miscellaneous |
Publisher |
Genealogical Society of Utah |
Date issued |
1972 |
Place issued |
Salt Lake City, Utah |
Citation
Seurre (Côte-d'Or : District). Bureau d'Enregistrement. Table alphabétique des testaments contrôlés et des donations mutuelles, dons mutuels, insinuations contractuelles, substituations en faveur des dollatéraux ou étrangers, et autre donations qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs dans le cas où ils décéderont sans enfan[t]s, ou par l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles auront été faites, 1743-1782. (Salt Lake City, Utah: Genealogical Society of Utah, 1972). |
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