Source |
Table alphabétique des donations mutuelles, dons mutuels, insinuations contractuelles, substituations en faveur des collatéraux ou étrangers, et autres donations qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs dans le cas où ils décèderont sans enfan[t]s ou par l'accomplissement des conditons sous lesquelles elles auront été faites, 1753-1788 |
Author |
Salives (Côte-d'Or : District). Bureau d'enregistrement |
Coverage
Publication information
Type |
Miscellaneous |
Publisher |
Genealogical Society of Utah |
Date issued |
1972 |
Place issued |
Salt Lake City, Utah |
Citation
Salives (Côte-d'Or : District). Bureau d'enregistrement. Table alphabétique des donations mutuelles, dons mutuels, insinuations contractuelles, substituations en faveur des collatéraux ou étrangers, et autres donations qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs dans le cas où ils décèderont sans enfan[t]s ou par l'accomplissement des conditons sous lesquelles elles auront été faites, 1753-1788. (Salt Lake City, Utah: Genealogical Society of Utah, 1972). |
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