Source |
Table alphabétique des donation mutuelles, dons mutuels, insinuations contractuelles, substituations en faveur des collatéraux ou étrangers, et autres donation qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs dans le cas où ils décéderont sans enfans, ou par l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles auront été faites, 1755-1812 |
Author |
Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or : District). Bureau d'enregistrement |
Coverage
Publication information
Type |
Miscellaneous |
Publisher |
Genealogical Society of Utah |
Date issued |
1972 |
Place issued |
Salt Lake City, Utah |
Citation
Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or : District). Bureau d'enregistrement. Table alphabétique des donation mutuelles, dons mutuels, insinuations contractuelles, substituations en faveur des collatéraux ou étrangers, et autres donation qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs dans le cas où ils décéderont sans enfans, ou par l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles auront été faites, 1755-1812. (Salt Lake City, Utah: Genealogical Society of Utah, 1972). |
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