Family:François Brunet-Belhumeur and Anne Ménard (1)

Procès entre Maurice Ménard, de Michillimakinac, demandeur, et Louis Ménard dit Lafontaine, François Brunet et Jacques Rivière, défendeurs, pour le recouvrement d'une dette. - 17 juin 1732 - 11 juin 1733

Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence qui condamne les défendeurs Louis Ménard (beau-frère), François Brunet, Jacques Rivière (beau-frère), Pierre Bourg, Joseph Bourdon, Etienne Demers (beau-frère) et alcolytes, à payer au demandeur Maurice Ménard (beau-frère), représenté par son fils Antoine Ménard, leur cote part de la somme de 845 livres que le demandeur a payé pour les dettes de ses défunts parent, Jacques Ménard (beau-père) et Catherine Forestier (belle-mère) ; et la procuration de Maurice Ménard à son fils Antoine, pour le représenter et gérer ses affaires .

Number of children: 8 enfants Source: Data: Text: Mention à cet effet dans l'acte de tutelle de leurs enfants en juillet 1715. Note: Cote : CC601,S1,SS1,D336

CC601 Fonds Tutelles et curatelles. District judiciaire de Montréal

 S1 Cour supérieure et anciennes juridictions. Dossiers des tutelles et curatelles
   SS1 Période 1658-1760

Centre : BAnQ Vieux-Montréal

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Voir les image(s):8 Titre, Dates, Quantité Tutelle des enfants mineurs de François Brunet Belhumeur et de feu Anne Ménard . - 14 juillet 1715-21 juillet 1715 - 2 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Restriction(s) Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation. Remarque : «Seul le prêt de la copie est autorisé pour consultation sur place lorsqu'un document original est reproduit». Source : Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 4e éd., Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1992, p. 105 (règle 302).

Source du titre composé propre Titre correspondant au contenu de l'unité de description

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Termes rattachés Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal Tutelle et curatelle

1. ↑ Sous la supervision de H. Charbonneau et J. Légaré. Programme de Recherche en Démographie Historique. (Presses de l'Université de Montréal).
2. ↑ Mgr Cyprien Tanguay. Dictionnaire généalogique des familles Canadiennes depuis la fondation de la colonie jusqu'à 1800. Tome 1.. (Eusèbe Sénécal, 1871-1880, (vol 7), Édition Élysée, Montréal, 1886)
   94, 423.
3. ↑ Institut Drouin. Dictionnaire national des Canadiens Français, 1608-1760.. (Montréal et Paris, 1958)
   199.
4. ↑ Le centre généalogie francophone d'Amérique via (www.cdnq.org). Banque Le Parchemin. www.genealogie.org/parchemi.htm. (La chambre des notaires du Québec et la société historique Archiv-Histo.).