Source:St-Jean-de-Losne (Côte-d'Or : District). Bureau D'enregistrement. Table Alphabétique des Donations Mutuelles, Dons Mutuels, Insinuations

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Source Table alphabétique des donations mutuelles, dons mutuels, insinuations contractuelles, substituations en faveur des collatéraux ou étrangers, et autres donations qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs, dans le cas où ils décéderont sans enfans, ou par l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles auront été faites, 1740-1772
Author St-Jean-de-Losne (Côte-d'Or : District). Bureau d'enregistrement
Coverage
Place St-Jean-de-Losne, Côte-d'Or, France
Year range 1740 - 1772
Subject Will/Probate records
Publication information
Type Miscellaneous
Publisher Genealogical Society of Utah
Date issued 1972
Place issued Salt Lake City, Utah
Citation
St-Jean-de-Losne (Côte-d'Or : District). Bureau d'enregistrement. Table alphabétique des donations mutuelles, dons mutuels, insinuations contractuelles, substituations en faveur des collatéraux ou étrangers, et autres donations qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs, dans le cas où ils décéderont sans enfans, ou par l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles auront été faites, 1740-1772. (Salt Lake City, Utah: Genealogical Society of Utah, 1972).
Repositories
Family History Centerhttp://www.familysearch.org/eng/library/fhlcatal..Family history center
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Usage Tips

May be ordered through the nearest Family History Center.

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