Source:Vitteaux (Côte-d'Or : District). Bureau D'enregistrement. Table Alphabétique des Donations Mutuelles, Dons Mutuels, Insinuations Contractuelles,

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Source Table alphabétique des donations mutuelles, dons mutuels, insinuations contractuelles, substituations en faveur des collatéraux ou étrangers, et autre donations qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs dans le cas où ils décéderont sans enfan[t]s, ou par l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles auront été faites, 1740-1793
Author Vitteaux (Côte-d'Or : District). Bureau d'enregistrement
Coverage
Place Côte-d'Or, France
Vitteaux, Côte-d'Or, France
Year range 1740 - 1793
Subject Will/Probate records
Publication information
Type Miscellaneous
Publisher Genealogical Society of Utah
Date issued 1972
Place issued Salt Lake City, Utah
Citation
Vitteaux (Côte-d'Or : District). Bureau d'enregistrement. Table alphabétique des donations mutuelles, dons mutuels, insinuations contractuelles, substituations en faveur des collatéraux ou étrangers, et autre donations qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs dans le cas où ils décéderont sans enfan[t]s, ou par l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles auront été faites, 1740-1793. (Salt Lake City, Utah: Genealogical Society of Utah, 1972).
Repositories
Family History Centerhttp://www.familysearch.org/eng/library/fhlcatal..Family history center

Usage Tips

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